LaResponsabilité Civile Professionnelle est ouverte à toutes les entreprises et notamment celles du secteur de l’immobilier. En effet, elle permet de protéger un agent immobilier en cas de litiges avec un tiers. Elle peut aussi couvrir les conséquences d'un sinistre sur un bien dont il a la responsabilité. Il est assez fréquent qu’un incident se déroule lors d’une visite, c’est pourquoi une protection financière et une assistance juridique sont indispensables dans l’activité d’un professionnel de l’immobilier.

Ce contrat protège spécifiquement le préjudice causé par une personne ou du matériel appartenant à l’entreprise. LaResponsabilité Civile Professionnelle est à la fois une protection financière mais aussi juridique. Cela assure les agents dans leur quotidien en cas d’omission dans un contrat par exemple. Les dommages involontaires causés sur du matériel sont également couverts par la prime versée à l'assureur.

Prenons quelques exemples pour bien comprendre l’utilité d’une souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

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●      Il peutarriver que certaines informations soienterronées lors de la vente d’une maison. Le risque est alorsque le client se retourne contre l’agent. Ce dernier peut alors faire appel àson assureur. Dans ce cas, une assistance juridique ou financière s’avère trèsutile.

●      Si un locataire se révèle être non solvable, lepropriétaire peut se retourner contre l’agent pour négligence. Pour protégerson activité, l'entreprise peut faire appel à son assistance professionnelle.

●      LaResponsabilité Civile Professionnelle couvre également les pertes de clés, les dommages matériels sur un bien ou les conséquences d'un préjudice accidentel sur une personne.

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L'activitéd’agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet. Pour ouvrir une sociétéimmobilière, ce dernier doit obligatoirement souscrire uneassurance RCP. Il est également dans l’obligation de présenter unegarantie financière à ses clients. C’est avec la souscription à un tel contratque l’agent reçoit sa carte professionnelle reconnue par l’État. Cetteattestation donne le pouvoir à l’agent de transférer des fonds lors d’une venteou d’un achat. Ainsi, il garantit la bonne réalisationdes transactions.

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L’agentimmobilier, au-delà de l’obligation, verra de nombreux avantages à souscrireune assurance RCP.

●      En cas desinistre involontaire dans une maison ou un appartement lors d’une visite, l’assurance couvre les frais. Celapeut être une porte ou une fenêtre cassée, une rayure, etc.

●      L’assurance est aussi utile en cas de litige avec des tiers comme les clients, vendeurs ou acheteurs de biens. La Responsabilité Civile Professionnelle assure juridiquement l’agent. Ce dernier bénéficie ainsi de conseils adaptés au préjudice causé à son client.

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LaResponsabilité Civile Professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les professionnels de l’immobilier. Seules les professions d'agents immobiliers sont concernées. Pour ouvrir une entreprise ou une société, ils sont dans l’obligation de fournir une assurance RCP. Un mandataire, qui œuvre en tant qu’indépendant, n’a pas à fournir d'attestation de RCP à ses clients. Notez également que les salariés travaillant au sein d’une entreprise du secteur n’ont pas l'obligation de souscrire une RCP puisqu’ils sont couverts par l’assurance de la société.

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Pour toutes les entreprises, les risques couverts par l’assurance RCP sont :

●      la dégradation du bien d'un client (une porte ou une fenêtre endommagée, etc.) ;

●      un dommage corporel causant un souci de santé (une glissade, un bras blessé, etc.) ;

●      une omission, comme un vice dans une maison qui fait que l’acheteur se retourne contre l’agent ;

●      une erreur dans un acte immobilier ;

●      une négligence comme lorsque la non-solvabilité d’un locataire n’a pas été établie.

Le montant des couvertures des assurances RCP est encadré par la loi. Ainsi, la couverture doit obligatoirement être d’un minimum de 76 225 € par an. La franchise, quant à elle, doit être égale ou inférieure à 10 % de l’indemnisation versée.

Sachezque les dommages causés sur les collaborateurs, les conjoints ou la familled’un agent n'entrent pas dans le cadre de la responsabilité civileprofessionnelle. 

De plus, la RCP ne couvre pas à titre individuel un dirigeant mis en cause directement et de manière nominative dans un dossier litigieux. Enfin, en plus de l’assurance RCP de base, différentes options sont envisageables. Il est ainsi possible d’opter pour une couverture en cas :

●      De perte d’exploitation ;

●      d'acte de cybercriminalité ;

●      d'incidents dans le cadre de déplacements professionnels.

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Le montant d'une assurance RCP est en moyenne de 500 € pour une activité de gestion et de transaction. Pour un agent effectuant uniquement dela négociation, du conseil et des transactions, une RCP immobilier sans garantie financière s'élève à environ 450 €. La même assurance, avec les garanties financières, affiche un montant moyen d’environ 710 €. Celle-ci permet d’encaisser les fonds des clients tout en assurant son exploitation en cas de litige.

Sachez que le montant d’une assurance RCP dépend du chiffre d’affaires réalisé par le mandataire immobilier. Ainsi, plus le chiffre d’affaires est conséquent, plus l’assureur estime que le risque est important.Dans ce cas, la prime est plus élevée. Avec des garanties optionnelles, le montant de la protection est aussi plus cher. De plus, notez qu’il est possible d’augmenter les plafonds d’indemnisation ou de réduire les franchises. Ces options sont payantes. Enfin, aujourd'hui les différentes assurances sont disponibles en ligne.

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En plus d'être obligatoire pour un agent immobilier, l'assurance RCP est utile toute l'année. Elle soulage les coûts liés à un dommage involontaire sur un bien ou sur la santé d'un client.Son montant et ses options s’intègrent chaque année dans la stratégie de l'entreprise. Ainsi, l'activité de l'agence est sécurisée. Dans le secteur immobilier, les mandataires n'ont pas l'obligation d'opter pour une responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez devenir mandataire chez Allowa ? Prenez rendez-vous en ligne avec notre équipe !

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